Fournir les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale. Enfin, la formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.

Monteurs d’opérations- Responsables d’opérations- Directeurs financiers

Vanessa Mendes Lourenço (tel : 01.40.75.68.60)

Hélène MAROT, Formatrice spécialisée en vente Hlm ou Gaëlle LECOUEDIC, Juriste en droit immobilier.

repérer les règles spécifiques de la location-accession PSLA
connaître les règles de formation du contrat de location-accession
lister les obligations du vendeur et de l’acquéreur
identifier les particularités de la période d’occupation
identifier les conséquences de la levée d’option ou de la non-levée d’option
connaître l’articulation avec la copropriété.

La location-accession est un contrat particulier réglementé, dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et la propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social location-accession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance, fiscalité avec les modifications apportées par la loi de finances 2018. La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit à un dispositif complexe qu’il est indispensable de connaître pour bien l’appliquer. Cette formation transversale concerne les fonctions juridiques, montages d’opérations, commerciales et administratives.

Principes de base du PSLA
l’agrément
le prix de vente
le plafond de ressources
la fiscalité
La formation du contrat de location-accession
du contrat préliminaire au contrat de location-accession
le contenu du contrat préliminaire et documents annexes
la réalisation du contrat de location-accession
Le contrat de location-accession
l’acte et les documents annexes
le contenu du contrat : - délai d’achèvement - réalisation du bien - livraison et entrée en jouissance
la redevance : part locative et part acquisitive
les charges
La période de jouissance et la levée d’option
la livraison
le statut juridique de l’accédant
la location-accession et la copropriété
les rapports avec le vendeur
les questions pratiques et les difficultés rencontrées
La fin du contrat
la levée de l’option
la mise en place de l’emprunt
les conséquences de la non-levée de l’option
la garantie de rachat et de revente.

Chargé d’opérations. Commercial. Responsable administratif et financier.

Véronique MORELON - tel : 01 40 75 79 06. 

Hélène MAROT, Formatrice spécialisée en vente Hlm.

préparer un projet de vente Hlm en respectant les textes applicables
connaître les nouvelles mesures de la loi Elan et appréhender les changements réglementaires
préparer le passage en copropriété
organiser les démarches à accomplir pour vendre
repérer les changements dans la gestion locative
réaliser un planning des actions à mener.

La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes exprimées par les ménages dans le cadre du parcours résidentiel. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses décrets d’application (et notamment celui du 15 novembre 2019). En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion de l’organisme.

Les conditions réglementaires de la vente Hlm
la décision de vendre
le nouveau cadre réglementaire de l’autorisation de vendre
les consultations obligatoires
les conditions relatives aux biens vendus
les nouvelles règles relatives aux acheteurs
Préparation de la vente : le droit commun
les informations et diagnostics obligatoires
les questionnaires au syndic
le montage d’une copropriété : élaboration du règlement de copropriété et choix du syndic

La promesse de vente
la promesse unilatérale et synallagmatique
les modalités pratiques de la signature
les conditions suspensives et leur dénouement
la rétractation
le suivi du dossier : de la promesse à la signature de l’acte
La vente
le contenu et les obligations des parties
la signature chez le notaire
le démarrage de la copropriété
la copropriété différée
les effets de la vente dans la gestion de l’organisme
la nouvelle clause de rachat
la taxation sur les plus-values.

Administratif ou commercial chargé de préparer et de suivre les ventes.

Cette formation traitera des activités d’accession sous un angle opérationnel visant l’efficacité mais aussi avec un regard plus axé sur le contrôle et la restitution des informations (notamment comptables) visant la sécurité des opérations et la qualité des informations financières produites.

Cette formation a pour objectif de fournir les fondamentaux en matière d’organisation et de contrôle des activités d’accession afin de procurer l’efficacité attendue.

L’organisation et suivi des activités d’accession :

- La définition et l’organisation des activités d’accession

- La place du montage et de la conduite d’opérations

- La définition et la maîtrise des risques opérationnels

- Le pilotage de l’activité et les tableaux de bord

- La description des actions correctrices

- La place du système d’information de gestion

Le contrôle des activités d’accession :

- L’organisation administrative de l’activité

- L’organisation comptable propre au suivi des activités

- La définition et la maîtrise des risques fiscaux, comptables et financiers

- La place du système d’information comptable

- Le suivi et le contrôle de l’activité à partir de la comptabilité

- Les rapprochements avec le système d’information de gestion

Responsables financiers, responsables opérationnels

Vanessa Mendes Lourenço (tel : 01.40.75.68.60 )

Structurer l’activité d’accession sociale : organiser les fonctions opérationnelles et de support 

La formation fournira les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale. Enfin, la formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.

Directeurs financiers, Responsables comptables, Contrôleurs internes, Comptables

La comptabilisation des opérations d’accession sociale

Fiche formation : E5. La fiscalité de l’accession sociale

Présentation

Les prochaines dates

Objectifs de la formation

Public ciblé

Renseignements

Objectifs de la formation

Public ciblé

Renseignements

Formations complémentaires