Fournir les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale. Enfin, la formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.

La fiscalité en accession sociale répond à des normes spécifiques qui sont régentées par la législation et la réglementation en vigueur.

Il sera développé au cours de cette journée :

• Les particularités des différentes opérations d’accession (terrains à bâtir -lotissements, vente d’immeubles neufs, vente d’immeubles anciens) ;

• Le rappel des principes de l’impôt sur les sociétés ;

• Le champ de l’exonération à l’IS ;

• L’analyse des opérations d’accession ;

• Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.

Monteurs d’opérations- Responsables d’opérations- Directeurs financiers

Amélie Piegay - Tel : 01 40 75 68 60 / 07 63 47 37 68

Hélène Marot, Formatrice spécialisée en vente Hlm ou Gaëlle Lecouëdic, Juriste en droit immobilier ou Laetitia Chichoux, formatrice spécialisée en accession sociale à la propriété

2 jours - 14 heures - 3 sessions en 2024 :  4 et 5 mars / 3 et 4 juin / 9 et 10 décembre 

Cette formation en classe virtuelle de 2 jours vous permettra de : 

repérer les règles spécifiques de la location-accession PSLA
connaître les règles de formation du contrat de location-accession
lister les obligations du vendeur et de l’acquéreur
identifier les particularités de la période d’occupation
identifier les conséquences de la levée d’option ou de la non-levée d’option
décrire l’articulation avec la copropriété.

La location-accession est un contrat spécifique réglementé, dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et la propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social location-accession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance, fiscalité avec les modifications apportées par la loi de finances 2018. La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit à un dispositif complexe qu’il est indispensable de connaître pour bien l’appliquer. Cette formation transversale concerne les fonctions juridiques, montages d’opérations, commerciales et administratives.

La formation du contrat de location-accession

La période de jouissance et la levée d'option

Chargé d’opérations. Commercial. Responsable administratif et financier.

Anne de Poulpiquet | Assistante de formation

Hélène Marot ou Laetitia Chichoux, Formatrices spécialisées en vente Hlm.

2 jours, 14 heures - 3 sessions en 2024 : 30 et 31 janvier / 25 et 26 avril / 24 et 25 octobre

Cette formation de 2 jours vous permettra de : 

préparer un projet de vente Hlm en respectant les textes applicables
connaître les nouvelles mesures de la loi Elan et appréhender les changements réglementaires
préparer le passage en copropriété
organiser les démarches à accomplir pour vendre
repérer les changements dans la gestion locative
réaliser un planning des actions à mener.

La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes exprimées par les ménages dans le cadre du parcours résidentiel. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant avec l’entrée en vigueur de la loi Elan et ses décrets d’application (et notamment celui du 15 novembre 2019). En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion de l’organisme.

Les conditions réglementaires de la vente Hlm
la décision de vendre
le nouveau cadre réglementaire de l’autorisation de vendre
les consultations obligatoires
les conditions relatives aux biens vendus
les nouvelles règles relatives aux acheteurs


Préparation de la vente : le droit commun
les informations et diagnostics obligatoires
les questionnaires au syndic
le montage d’une copropriété : élaboration du règlement de copropriété et choix du syndic

La promesse de vente
la promesse unilatérale et synallagmatique
les modalités pratiques de la signature
les conditions suspensives et leur dénouement
la rétractation
le suivi du dossier : de la promesse à la signature de l’acte


La vente
le contenu et les obligations des parties
la signature chez le notaire
le démarrage de la copropriété
la copropriété différée
les effets de la vente dans la gestion de l’organisme
la nouvelle clause de rachat
la taxation sur les plus-values.

Administratif ou commercial chargé de préparer et de suivre les ventes.

Cette formation traitera des activités d’accession sous un angle opérationnel visant l’efficacité mais aussi avec un regard plus axé sur le contrôle et la restitution des informations (notamment comptables) visant la sécurité des opérations et la qualité des informations financières produites.

Cette formation a pour objectif de fournir les fondamentaux en matière d’organisation et de contrôle des activités d’accession afin de procurer l’efficacité attendue.

L’organisation et suivi des activités d’accession :

- La définition et l’organisation des activités d’accession

- La place du montage et de la conduite d’opérations

- La définition et la maîtrise des risques opérationnels

- Le pilotage de l’activité et les tableaux de bord

- La description des actions correctrices

- La place du système d’information de gestion

Le contrôle des activités d’accession :

- L’organisation administrative de l’activité

- L’organisation comptable propre au suivi des activités

- La définition et la maîtrise des risques fiscaux, comptables et financiers

- La place du système d’information comptable

- Le suivi et le contrôle de l’activité à partir de la comptabilité

- Les rapprochements avec le système d’information de gestion

Responsables financiers, responsables opérationnels

Structurer l’activité d’accession sociale : organiser les fonctions opérationnelles et de support 

Àl’issue de cette formation, le participant sera en mesure de :

• appréhender les fondamentaux des spécificités comptables de l’accession sociale des opérations ;

• Réaliser toutes les écritures comptables de l’accession sociale.

La formation fournira les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale. Enfin, la formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.

• Les fondamentaux (règles, méthodes, principes, etc…) ;

• Le traitement comptable des opérations menées en direct par les organismes à travers un exemple ;

• Les particularités comptables des opérations menées en SCI ;

Directeurs financiers, Responsables comptables, Contrôleurs internes, Comptables

La comptabilité des opérations d’accession sociale

Frédéric ARNOUT, Responsable des études financières

À l’issue de cette formation le participant sera en mesure de :

Appréhender les fondamentaux des spécificités comptables du PSLA et savoir passer les écritures comptables qui s’y rapportent

Appréhender les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés ( IS) applicables aux opérations en PSLA et savoir appliquer la réglementation fiscale spécifique au PSLA

La fiscalité en accession sociale (dispositif PSLA) répond à des normes spécifiques et sont régentées par la législation et la réglementation en vigueur

Rappel des principes comptables ( règles, méthodes, etc...)

Le traitement comptable des opérations de PSLA et des cas particuliers

la récupération de TVA, les LASM, les levées d’option, les non levées d’option, les transferts dans le patrimoine locatif, les rachats par des tiers

L’application au PSLA des règles de base en matière d’impôt sur les sociétés

Responsables financiers et fiscalistes, auditeurs et contrôleurs internes

Contact : Amélie Piegay - tel : 01.40.75.68.60

Les spécificités fiscales et comptables du PSLA

Fiche formation : E5. La fiscalité de l’accession sociale

Présentation

Les prochaines dates

Objectifs de la formation

Public ciblé

Programme détaillé

Animation

Renseignements

Objectifs de la formation

Public ciblé

Programme détaillé

Animation

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Formations complémentaires