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Fiche formation : E5. La fiscalité de l’accession sociale

Présentation

La fiscalité en accession sociale répond à des normes spécifiques qui sont régentées par la législation et la réglementation en vigueur.

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LieuEn distanciel

Durée1 jour, 7 heures

Prix650 €

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Objectifs de la formation


Fournir les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale. Enfin, la formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.

Public ciblé


Monteurs d’opérations- Responsables d’opérations- Directeurs financiers

Programme détaillé


Il sera développé au cours de cette journée :

• Le champ d’application de la TVA ;

• Les droits à déduction à la TVA ;

• Les particularités des différentes opérations d’accession (terrains à bâtir -lotissements, vente d’immeubles neufs, vente d’immeubles anciens) ;

• Le rappel des principes de l’impôt sur les sociétés ;

• Le champ de l’exonération à l’IS ;

• L’analyse des opérations d’accession ;

• Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.

Animation


Pascale Loiseaux et Frédéric Arnout

Renseignements


Amélie Piegay - Tel : 01 40 75 68 60

Fournir les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale. Enfin, la formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.

Formations complémentaires

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