Objectifs de la formation
Présentation
La fiscalité en accession sociale répond à des normes spécifiques qui sont régentées par la législation et la réglementation en vigueur.
Chargement…
LieuEn distanciel
Durée1 jour, 7 heures
Prix650 €
Les prochaines dates
Objectifs de la formation
Fournir les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale. Enfin, la formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.
Public ciblé
Monteurs d’opérations- Responsables d’opérations- Directeurs financiers
Programme détaillé
Il sera développé au cours de cette journée :
• Le champ d’application de la TVA ;
• Les droits à déduction à la TVA ;
• Les particularités des différentes opérations d’accession (terrains à bâtir -lotissements, vente d’immeubles neufs, vente d’immeubles anciens) ;
• Le rappel des principes de l’impôt sur les sociétés ;
• Le champ de l’exonération à l’IS ;
• L’analyse des opérations d’accession ;
• Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.
Animation
Pascale Loiseaux et Frédéric Arnout
Renseignements
Amélie Piegay - Tel : 01 40 75 68 60 / 07 63 47 37 68
Fournir les fondamentaux en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés applicables à l’accession sociale. Enfin, la formation traitera la comptabilisation des opérations d’accession sociale sous ses différentes formes, jusqu’à la détermination du résultat fiscal.
Monteurs d’opérations- Responsables d’opérations- Directeurs financiers
Il sera développé au cours de cette journée :
• Le champ d’application de la TVA ;
• Les droits à déduction à la TVA ;
• Les particularités des différentes opérations d’accession (terrains à bâtir -lotissements, vente d’immeubles neufs, vente d’immeubles anciens) ;
• Le rappel des principes de l’impôt sur les sociétés ;
• Le champ de l’exonération à l’IS ;
• L’analyse des opérations d’accession ;
• Les éléments entrant dans la détermination du résultat fiscal.
Téléchargez la notice détaillée :
Pascale Loiseaux et Frédéric Arnout
Amélie Piegay - Tel : 01 40 75 68 60 / 07 63 47 37 68
Formations complémentaires
Chargement…