Le Bail Réel Solidaire est un nouvel outil juridique qui permet  d’appliquer un principe de dissociation entre la propriété foncière et  le bâti. Il a vocation à permettre le développement d’un parc de  logements en accession sociale durablement abordable et rencontre un  engouement important de la part de collectivités locales au marché  immobilier tendu et constitue un type de produit réellement novateur.

Toutefois son montage apporte une complexité supplémentaire et  nécessite d’avoir bien identifié les partenaires indispensables et les  contraintes spécifiques à ce type de projet.

Cette journée abordera les pré-requis indispensables à maîtriser pour  un organisme afin de sécuriser le montage d’un projet en Bail Réel  Solidaire. Elle pourra être complétée pour les opérateurs les plus  avancés par la formation sur le montage d’opération en BRS.

Enjeux et pratique du Bail Réel Solidaire pour développer l'accession sociale

Alain JOUHANNEAU, Consultant-formateur en promotion immobilière.

A1 Stratégie  Accession 2020.pdf

Identifier et mesurer les risques et les opportunités de l’ASP

Initier une réflexion sur les outils et procédures destinés à limiter les risques

Analyser les conditions de développement de l’activité : financements, marchés, besoins en fonds propres, organisation des équipes, attentes des élus

Prendre les décisions stratégiques concernant l’accession à la propriété

Initier une réflexion sur les objectifs quantitatifs, les ratios prévisionnels, l’organisation et le plan d’action.

Quelle opportunité sur mon territoire ?

L’activité d’accession sociale à la propriété (ASP) est une activité à  risques très différente de l’activité de “maîtrise d’ouvrage locative”.  Elle nécessite de mener une réflexion permettant de faire des choix  stratégiques cohérents avec le marché, les moyens financiers et humains  de l’organisme. C’est ce que propose cette formation, ainsi que de  donner les outils d’aide à la prise des décisions de niveau direction  générale.

Rappel des risques et des opportunités de l’accession sociale à la propriété :
- appréhender le cadre réglementaire : ses atouts et ses contraintes
- analyser le risque commercial et le risque financier et définir les moyens de les minimiser
- le déroulement d’une opération d’accession à la propriété
- les erreurs les plus souvent commises dans le développement de l’accession à la propriété par les organismes Hlm
- les grandes règles à mettre en œuvre
Stratégie de l’accession : déterminer sa propre stratégie
- définir ses objectifs de développement de l’activité
- analyser le marché : son potentiel, ses différentes cibles
- faire réaliser une étude de marché : quels contenus, quelles modalités, quel coût ?
- définir des cibles de clientèles au vu de l’analyse du marché, de la réglementation et du projet général de l’organisme
- analyser les moyens financiers de l’activité : fonds propres, besoins et accès aux financements
- analyser les moyens humains nécessaires à l’activité et envisager les différentes solutions : former, recruter, sous-traiter
analyser sa capacité d’accès au foncier et en tirer des conclusions
Les décisions à prendre
- organiser les modalités et le niveau de prise de décision
- définir les outils de contrôle de la direction générale
- vendre en direct ou par société de construction
- déterminer les rémunérations de l’organisme (honoraires de maîtrise d’ouvrage, marge)
- organiser l’activité de maîtrise d’ouvrage en accession à la propriété : service spécialisé, structure externe
- organiser la commercialisation en interne ou en externe
Analyse de la rentabilité de l’activité d’accession
- calculer le point mort de l’activité de maîtrise d’ouvrage
- estimer à leur bon niveau les postes du bilan
- contrôler les marges.

Directeur général, directeur général adjoint. Secrétaire général. Directeur du développement ou de la maîtrise d’ouvrage.

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h00 à 17h30.

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr

Cette journée abordera les pré-requis indispensables à maîtriser pour qu’un organisme se lancer dans l’accompagnement d’un groupe d’habitants ou prenne l’initiative d’en constituer un.

L’habitat participatif est une démarche qui permet à un groupe  d’habitants de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement,  pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et  leurs aspirations. Encouragée par les pouvoirs publics, cette démarche  rejoint les valeurs et aspirations de certains organismes d’Hlm qui  souhaitent faciliter la réalisation de tels projets.

Sur la base d’exemples de projets livrés et en cours de gestion, cette journée abordera les trois principaux points suivants : 

L’habitat participatif : de quoi parle-t-on ? 

Les 6 questions clés qu’un organisme d’Hlm doit se poser 

Les 7 principales étapes d’un projet d’habitat participatif

Responsables de programmes, monteurs d’opérations souhaitant s’initier à l’habitat participatif 

Vanessa Mendes Lourenço (tel : 01.40.75.68.60 )

Hélène MOREL, Florence CAUMES ,un fiscaliste et un opérateur Hlm 

Le programme de formation permettra aux stagiaires d’appréhender une opération d’accession sociale en Bail Réel Solidaire dans sa globalité, d’identifier les pistes d’optimisation et les points de vigilances communs à ce type d’opération.

La mise en place d’une opération en Bail Réel Solidaire nécessite  d’avoir intégré des problématiques spécifiques à ce dispositif, qui  impacte aussi le bilan de l’opération que la relation à la collectivité  locale et à l’acquéreur.

La journée de formation permet aux stagiaires d’appréhender en  détails les particularités de ces opérations pour finaliser ou optimiser  ce type de montage et éviter les écueils les plus courants.

 Impact du montage BRS dans le bilan opérateur, 

 Schémas juridiques d’une opération BRS, 

 Établir une relation partenariale avec la collectivité locale 

 Intégrer le rôle et les contraintes de l’OFS dans le processus de vente

Responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables développement 

Le montage d’opération en Bail Réel Solidaire (BRS)

Fiche formation : A3. Enjeux et pratique du Bail Réel Solidaire pour développer l'accession sociale

Présentation

Les prochaines dates

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