Fiche formation : A1. Enjeux et culture coopérative du Bail Réel Solidaire

Présentation

Le Bail Réel Solidaire est un nouvel outil juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire de céder des droits réels sur un bien immobilier.

Il a vocation à permettre le développement d’un parc de logements en accession sociale durablement abordable. Du fait de son aspect novateur, le BRS rencontre un important engouement de la part des collectivités locales dont le marché immobilier est tendu. Toutefois son montage peut apparaître comme complexe, ce qui nécessite d’avoir bien identifié les enjeux spécifiques à un tel projet.

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Lieu13 et 14 mars 2024 - en distanciel

Durée2 jours - 14 heures

Prix1 000 €

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Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

• Acquérir une connaissance du développement du dispositif dans les dernières années et les références qui l’ont inspirées

• Identifier l'histoire de l'introduction de ce dispositif en droit français, ses références et sa mise à l'agenda

• Identifier les acteurs, les principes et la mécanique générale d’un projet BRS

• Identifier les grands enjeux économiques du montage du point de vue des différents acteurs

• Identifier les risques et opportunités

Public ciblé

Responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables développement

Programme détaillé

• Introduction – Contexte et objectifs de création des OFS-BRS

• Séquence 1 – Conceptions du droit de propriété et inspirations du modèle OFS

• Séquence 2 – Les organismes de foncier solidaire

• Séquence 3 – Le bail réel solidaire

• Séquence 4 – Déroulement d’une opération en BRS

• Séquence 5 – Enjeux économiques d’une opération BRS

• Séquence 6 – Clés d’analyse d’un projet