Devenir Opérateurs de l’Accession Sociale Sécurisée

E. Fonction support

E3. Le cadre juridique de la vente Hlm

Descriptif

Revue des points-clés

La vente de logements du patrimoine locatif constitue un enjeu politique et social important pour les organismes de logement social. En effet, elle permet de dégager l’autofinancement nécessaire aux opérations de construction neuve et aux réhabilitations. Elle permet aussi de répondre aux demandes d’accession sociale à la propriété exprimées par les ménages. Cependant, cette activité est encadrée par des textes précis qu’il faut connaître. En outre, la vente Hlm entraîne des changements juridiques et administratifs dans la gestion de l’organisme.

Informations Pratiques

Ressource externe

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